Mentions légales et CGV

MENTIONS LEGALES

Ce site est édité par :

SITOUR

Adresse :

15 Georges Méliès

95240 Cormeilles-en-Parisis

France

Adresse électronique :
info@sitour.fr
Téléphone :
01 30 25 92 00
N° SIRET de l’établissement :

562 064 972 00051

Hébergeur du site

Solocal 

Adresse : 204 Rond-Point du Pont De Sèvres Tours Citylights, 92100 Boulogne-Billancourt

Téléphone : 01 46 23 30 00

Mentions légales spécifiques :
L’édition du site www.mustang.fr est assurée par la société SITOUR, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 562064972, au capital de 1 475 578 euros, immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro B562 064 972 dont le siège social est situé au 15, rue Georges Méliès – ZAC des Bois Rochefort – CS 20083 – 95240 Cormeilles-en-Parisis France.
Téléphone : 01.30.25.88.50
E-mail : info@sitour.fr – Site internet : sitour.fr
N° de TVA intracommunautaire : FR84 562 064 972
Le responsable de publication est Madame Eve STOCKEL.

Conditions générales de vente

Nos conditions générales de vente sont réputées connues. L’acte de commerce est soumis à l’acceptation sans
condition, ni modification de nos conditions générales et particulières de vente. Nous envoyons par télécopie sur
simple demande l’intégralité de nos conditions générales de vente.

Produits
Les photos, schémas, textes et caractéristiques techniques relatifs aux produits présentés dans ce catalogue
sont donnés à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle. Nous nous réservons le droit de modifier toute
caractéristique concernant nos produits ou de les supprimer sans préavis et indemnités.

Prix
Tous nos prix s’entendent HT et sont majorés de la TVA au taux en vigueur à la date de facturation. Ils ne sauraient
nous engager en aucune façon. Ils peuvent être modifiés à tout moment sans avis préalable, notamment en cas
de réactualisation de catalogue. Ces prix ne constituent pas une offre ferme et les commandes ne sont valables
qu’après accusé de réception de notre part.

Condition de paiement
Condition de règlement : 30 jours fin de mois. Les dates d’échéances doivent être respectées. En cas
de défaut de paiement aux dates contractuelles, les dispositions de la loi 2008-776 du 4 août 2008
s’appliqueront avec notamment, la facturation de pénalités d’un montant égal à 10% du montant TTC
par mois de retard et ceci sans mise en demeure préalable. Il est par ailleurs précisé que le dépassement
d’échéance autorise de droit la résiliation de toutes les commandes en cours ainsi que l’application d’une
indemnité égale à 15% des sommes dues, en complément des intérêts légaux. Indemnité forfaitaire de
40 euros pour frais de recouvrement (décret N2012-1115).

Commandes / livraison / transport
Toutes les commandes sont soumises à un seuil minimal de 100 euros HT.
Les commandes comprises entre 100 et 200 euros HT seront soumises à une facturation forfaitaire supplémentaire
de 10 euros HT pour traitement administratif.
Les délais de livraison ne courent qu’à partir du moment où Mustang est en possession de tous les éléments
permettant la mise en fabrication ou la livraison pour les produits en stock. Les délais de livraison ne sont donnés
qu’à titre indicatif et ne pourront donner lieu à des dommages et intérêts. Les retards éventuels ne donnent pas
droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Lors des livraisons, l’acheteur doit vérifier le nombre de colis et en examiner le contenu et devra impérativement
remettre au transporteur le bulletin de livraison dûment émargé : date / heure / signature / cachet. A défaut, aucune
réclamation ne sera recevable.
Aucune réclamation ne sera acceptée par Mustang si elle n’est pas formulée dans les 7 jours suivant la réception.
Les frais de transport sont en sus suivant le poids total de l’expédition.

Retour
Tout retour de marchandise devra faire l’objet d’un accord préalable de notre part sous 8 jours suivant la date de
réception et ne pourra être effectué que dans l’emballage d’origine en parfait état. Dans le cas contraire les produits
seront facturés. Suite à cet accord, 2 cas de figure :
- Le retour est du fait de Mustang : l’enlèvement de la marchandise sera alors effectué à la charge et par ce dernier.
- Le retour est du fait du client : la marchandise sera alors retournée par ses soins et en port payé sous un délai de
15 jours après accord commercial. Une facturation forfaitaire de 20 euros sera appliquée pour traitement administratif.
Notre responsabilité en cas de livraison défectueuse se limite au remplacement de nos marchandises à l’exclusion
de tous frais ou indemnités. MUSTANG ne pourra, par ailleurs, être tenu pour responsable d’une utilisation anormale
de ses produits.

Réserve de propriété
Clause de réserve de propriété. De convention expresse, les marchandises facturées restent notre propriété jusqu’à
complet paiement du montant de la facture TTC (loi 80.335 du 15 mai 1980). En conséquence MUSTANG se réserve
le droit d’en reprendre possession à tout moment en cas de non-paiement même partiel des marchandises.

Attribution de compétence
Clause juridique. En cas de contestation relative au présent contrat, quel que soit le motif ou le nombre de défendeurs,
seuls les tribunaux ayant compétence dans la zone de domiciliation de notre siège social seront reconnus.
Share by: